La République démocratique du Congo (RDC) est un pays d’origine, de destination et peut-être de transit pour des hommes, des femmes et des mineurs soumis au travail forcé et à la traite sexuelle.
L’organisation FDA s’allie au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
La majorité des activités sont perpétrées par des groupes armés et des éléments insubordonnés de forces gouvernementales qui échappent au contrôle de l’État dans les provinces instables de l’est du pays, des cas de traite se sont vraisemblablement produits dans les 11 provinces du pays.
En RDC, les enfants victimes de la traite des personnes travaillent dans les mines, des enfants sont recrutés comme enfants soldats et d’autres sont contraints à travailler de force et les femmes et jeunes filles sont exploités sexuellement. De nombreux réseaux criminels de traite des personnes font également du trafic illicite dans d’autres secteurs, y compris la drogue et les armes.
Parmi les effets négatifs de la traite des personnes, on note le traumatisme, le handicap physique, la maladie et la mort.
Le système judiciaire en RDC est resté faible ; cependant, le gouvernement a multiplié les enquêtes et les poursuites dans les affaires impliquant non seulement le recrutement d’enfants soldats, mais aussi la traite sexuelle et la servitude domestique et a augmenté le nombre de condamnations. Le gouvernement n’a pas communiqué de données complètes sur les enquêtes, les poursuites et les condamnations relatives à la traite. Le gouvernement a fait état d’enquêtes sur 32 présumés trafiquants, dont :
– 15 pour traitre sexuelle,
– 5 pour recrutement d’enfants soldats,
– 4 pour travail forcé et,
– 8 pour types d’exploitation inconnus,
Face à cette situation le gouvernement congolais a pris une Ordonnance loi n° 19-027 du 22 avril 2019 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé dénommé « l’Agence pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes ( APLTP).
L’Agence pour la Prévention et la Lutte contre la Traite des Personnes (APLTP), le nouvel organe national de coordination crée en avril 2019, a signalé que 1135 femmes avaient été enlevées par des groupes armés pour l’esclavage sexuel dans la province de Beni et Ituri et que les ONG locales avaient porté 142 cas devant les tribunaux provinciaux ; le gouvernement n’a communiqué aucune information supplémentaire sur le statut de ces cas. Le gouvernement n’a pas fait suffisamment d’efforts pour enquêter sur la traite sexuelle de femmes et d’enfants ou le travail forcé des personnes victimes dans les mines artisanales, bien que l’ampleur de ces crimes soit importante. Il a continué de travailler à la mise en œuvre d’un outil national de collecte de données pour rapporter des données complètes; mais il n’a pas déployé ce système au cours de la période sous examen.
En 2019, les États-Unis ont reconnu les efforts soutenus déployés par l’administration du président Tshisekedi au cours de l’année dernière pour lutter contre la traite des personnes, faisant passer la RDC sur la liste de surveillance de niveau 2. Bien que la RDC ait réalisé des progrès, il reste encore beaucoup à faire.
Tâches spécifiques de l’Agence :
– élaborer une stratégie de lutte contre ce phénomène sur le territoire national en centralisant tous les renseignements sur les actes y afférents au niveau national et international;
– assurer la vulgarisation de la réglementation en matière de traite des personnes ainsi que la coopération nationale et internationale en cette matière;
– dénoncer auprès des institutions sécuritaires et judiciaires habilitées à cet effet, notamment la police, le parquet ou tous autres services publics qualifiés à cet effet, tout comportement rentrant dans la définition de la traite des personnes telle qu’entendue à l’article z de la présente ordonnance; – mener toutes actions légales susceptibles de combattre l’impunité des auteurs des actes constitutifs de traite des personnes;
– contribuer activement à l’information, à l’avancement et à l’aboutissement des enquêtes dans les affaires de traitement des personnes d’envergure nationale ou internationale ainsi qu’au démantèlement de réseaux criminels exploitant lesdits actes;
– analyser et mesurer l’évolution des réseaux et des comportements constitutifs d’actes de traite des personnes;
– développer de nouvelles stratégies de lutte contre celle-ci, en établissant un rapport annuel sur l’état de ce phénomène dans le pays;
– concevoir et proposer au président de la République et au Gouvernement des études, travaux, actions et surtout un plan d’action national contre la traite des personnes et tous projets de loi et règlement visant à assurer la prévention et la lutte contre ce phénomène, et à accompagner les personnes qui en sont victimes;
– œuvrer activement à l’indemnisation des victimes des comportements constitutifs de la traite des personnes, en mobilisant et gérant divers fonds susceptibles de concourir à cette fin;
– œuvrer à l’universalisation et à la mise en œuvre effective des instruments juridiques internationaux ratifiés par la République démocratique du Congo visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.